Mentions Légales

Le site www.lysor.fr est édité par la société à responsabilité limitée Lys’or Sarl, au capital de 25 000 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 498 648 849, ayant son siège au 29, avenue Foch à Lyon (69006), tél 09.52.55.68.82, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Directeur de la publication : Monsieur Jean Baptiste Aumonier, gérant

Il est hébergé par la société par actions simplifiée OVH S.A.S., au capital de 10.000.000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424.761.419, ayant son siège 2 rue Kellerman à Roubaix (59100), tél. 08.99.70.17.61, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

CNIL 

Le site www.lysor.fr est déclaré sous le numéro 1371975 auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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L’utilisation du site internet www.lysor.fr est soumise aux conditions générales d’utilisation reproduites, réputées acceptées par l’utilisateur.
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Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation, sans réserve, par l’Utilisateur de l'ensemble des termes des présentes Conditions
Au sens des présentes CGU, les termes ci-dessous ont le sens suivant :
Editeur : la Sarl LYS’OR, qui édite le Site
Site : le site Internet www.lysor.fr
Service : toute fonction, installation, utilisation, information ou tout autre service disponible via le présent Site
Utilisateur : personnes accédant ou se servant de ce Site

Article 2 : Accès au site

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, via le réseau Internet. Toutefois, l’éditeur se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre l’accès au Site, sans préavis, sans droit à indemnisation pour l’Utilisateur. Compte tenu de la nature d’Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions ou altérations d’accès à ses services, qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur, ou de toute autre cause extérieure.
Les équipements ainsi que les frais nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Certaines parties du Site peuvent n’être accessibles qu’après identification de l’Utilisateur grâce à des codes d’accès (identifiant et mot de passe). Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les mettre à jour régulièrement Les codes d’accès sont strictement réservés à l’usage personnel de l’Utilisateur. En cas de non respect de ces règles sur les codes d’accès, l’Editeur sera en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser l’accès au service.
L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer immédiatement l’Editeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 3 : Utilisation du Site

Dans le cadre de son obligation de moyen, l’Editeur s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site. L’Editeur s’engage à assurer, au maximum, la qualité des informations qu’il diffuse Cependant, les contenus disponibles sur le Site n'engagent que leur auteur ou celui qui les a émis. Par conséquent, l’Editeur ne saurait être tenu des contenus qu’il n’a pas directement créés et de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.
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Article 4 : Propriété Intellectuelle

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Article 8 : Modification des CGU

L’Editeur peut modifier à tout moment les présentes CGU, et ce afin notamment de les adapter aux évolutions du Site. L’Utilisateur est réputé avoir accepté ces CGU dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponibles sur le site.

Article 9 : Loi applicable – attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige ayant trait à l’interprétation, l’acception ou l’inexécution seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille, nonobstant pluralité des parties et appel en garantie.