CGU

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation, sans réserve, par l’Utilisateur de l’ensemble des termes des présentes Conditions
Au sens des présentes CGU, les termes ci-dessous ont le sens suivant :
Editeur : la Sarl LYS’OR, qui édite le Site
Site : le site Internet www.lysor.fr
Service : toute fonction, installation, utilisation, information ou tout autre service disponible via le présent Site
Utilisateur : personnes accédant ou se servant de ce Site

Article 2 : Accès au site

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, via le réseau Internet. Toutefois, l’éditeur se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre l’accès au Site, sans préavis, sans droit à indemnisation pour l’Utilisateur. Compte tenu de la nature d’Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions ou altérations d’accès à ses services, qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur, ou de toute autre cause extérieure.
Les équipements ainsi que les frais nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Certaines parties du Site peuvent n’être accessibles qu’après identification de l’Utilisateur grâce à des codes d’accès (identifiant et mot de passe). Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les mettre à jour régulièrement Les codes d’accès sont strictement réservés à l’usage personnel de l’Utilisateur. En cas de non respect de ces règles sur les codes d’accès, l’Editeur sera en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser l’accès au service.
L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer immédiatement l’Editeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 3 : Utilisation du Site

Dans le cadre de son obligation de moyen, l’Editeur s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. L’Editeur s’engage à assurer, au maximum, la qualité des informations qu’il diffuse Cependant, les contenus disponibles sur le Site n’engagent que leur auteur ou celui qui les a émis. Par conséquent, l’Editeur ne saurait être tenu des contenus qu’il n’a pas directement créés et de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.
L’Editeur peut, à tout moment, sans préavis, procéder à des modifications et à des mises à jour de son Site. L’Utilisateur s’interdit de copier, de transférer, de permettre à un tiers d’utiliser ou de consulter, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des contenus du Site.
L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles relatives à la propriété intellectuelle. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, et particulièrement de toute utilisation faite à partir de son compte personnel.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de l’Editeur et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’usage accordé à l’Utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu’il s’agisse du Site lui-même ou de son contenu
Toute représentation, reproduction, exploitation de tout ou partie du Site est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 : Données Personnelles et Cookies

La collecte et le traitement d’informations personnelles, au sein du Site, sont effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1600674.
Ces informations peuvent notamment être utilisées par l’Editeur à des fins de prospection commerciale, de réalisation de sollicitations, ou de gestion de comptes clients. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’Editeur garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit, à tout moment, par voie postale ou électronique à info@lysor.fr. L’Editeur utilise des cookies qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site. L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’Utilisateur des cookies.

Article 6 : Liens hypertextes

L’éditeur peut proposer des liens hypertextes vers des sites Internet édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que l’Editeur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
En ce qui concerne la création de lien vers le Site, l’Utilisateur, avant de créer un tel lien, s’oblige à demander une autorisation écrite de l’exploitant du Site. L’Editeur conserve en toutes circonstances le droit de demander la suppression du lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Article 7 : Responsabilité

a) L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet. Il reconnaît notamment : – que l’Utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Il est donc seul responsable des dommages subis par les équipements ou de toute perte de données résultant de l’Utilisation ou de téléchargement. Il lui incombe, dans ce cadre, de protéger son équipement ainsi que les logiciels contre toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus ;
la navigation sur le Site dépend de la congestion du réseau Internet ;
que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements ou piratages ;

b) L’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée : – du fait de l’interruption momentanée de la disponibilité du Site lors d’opérations de maintenances techniques ou d’actualisation des informations publiées ou en raison de problèmes techniques ; – de la contamination des données et/ou logiciels de l’Utilisateur par d’éventuels virus circulant sur le Site ; – du fait des informations du Site, ou d’un quelconque dommage de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, résultant des informations du Site. La responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée en cas de défauts qui pourraient exister ou de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels (coûts, perte de profits, perte de données, …) qui pourraient naître de l’utilisation du site par l’internaute, ou de l’impossibilité d’y avoir accès.

Article 8 : Modification des CGU

L’Editeur peut modifier à tout moment les présentes CGU, et ce afin notamment de les adapter aux évolutions du Site. L’Utilisateur est réputé avoir accepté ces CGU dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponibles sur le site.

Article 9 : Loi applicable – attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige ayant trait à l’interprétation, l’acception ou l’inexécution seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille, nonobstant pluralité des parties et appel en garantie.

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